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P-10, r. 6 - Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d’exercice de la pharmacie

Article 3.03
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Texte complet
3.03. Dans la région de la Côte-Nord, un médecin peut, en l’absence d’un pharmacien ou d’un médecin exerçant la pharmacie, obtenir un permis dans une municipalité ou un territoire de moins de 7 000 habitants.
R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 4, a. 3.03.
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